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C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (Décision 94-11-02).

Décision 2002-06-19, a. 35.

C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 35Versions de la disposition

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Article 35
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